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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Bessancourt
Détail PC 09506023B0048
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09506023B0048 délivré le 2024/05/16 à BESSANCOURT autorise une extension de surface pour un programme de 4 834 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 654 m² sur 6-14 AVENUE DUPRESSOIR CHARDONN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 6-14 AVENUE DUPRESSOIR CHARDONN, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 312 m² d’habitation et 522 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 834 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6-14 AVENUE DUPRESSOIR CHARDONN, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BA, 398, BA, 399, BA, 400.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Asnieres CS 90062 (92665)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 4 834 m² · Variation nette totale : 4 254 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 580 m² 4 132 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 732 m² 4 312 m² Commerce 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m² Total 580 m² 4 654 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 254 m² 4 834 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 132 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 3 732 m². Commerce : 522 m² créés; variation nette 522 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 654 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 400 m² Surface après travaux (totale) 4 834 m² Superficie du terrain 2 787 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 834 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09506023B0048 Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 4 654 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 4 834 m². Le terrain couvre 2 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09506023B0048
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824350763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82435076300010
Code postal du demandeur
92665
Localité du demandeur
Asnieres CS 90062
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DUPRESSOIR CHARDONN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BESSANCOURT
Code postal du terrain
95550
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
398
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
399
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
400
Superficie du terrain
2787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
580
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4132
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
400
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
522
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4834
Tableau des données brutes de l'autorisation.
