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Déclaration préalable n°DP 09506022B0095 à Bessancourt (95) non opposée le 27 septembre 2022 à ARCADIA, ARCHITECTURE ET DIAGNOSTICS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09506022B0095 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Bessancourt (95550), pour un projet situé Rue de Pierrelaye, BESSANCOURT (95550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 755 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ARCADIA, ARCHITECTURE ET DIAGNOSTICS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Pierrelaye, BESSANCOURT (95550), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2022 par la Ville de Bessancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 34 755 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 34 755 m²
  • Référence cadastrale : BN 496, BN 497, BN 498

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2022
Foncier34 755 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCADIA, ARCHITECTURE ET DIAGNOSTICS
  • SIREN : 478981657
  • SIRET : 47898165700032
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2024
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09506022B0095
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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