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Permis de construire à Bessancourt (95550) - 1 178 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09506022B0022 délivré le 2023/02/10 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 1 312 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 312 m² sur 68 A GRANDE RUE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 février 2023 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 68 A GRANDE RUE, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 205 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 036 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 178 m² d’habitation et 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 312 m².

BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 A GRANDE RUE, Bessancourt (95550).

Références cadastrales : BH, 397, BH, 398, BH, 399.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 315518803, SIRET 31551880300046, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 086 m² · Surface après travaux (totale) : 1 312 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	881 m²	1 178 m²	0 m²	881 m²	0 m²	297 m²	1 178 m²
Commerce	137 m²	134 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-3 m²	134 m²
Entrepôts	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	-68 m²	0 m²
Total	1 086 m²	1 312 m²	0 m²	1 086 m²	0 m²	226 m²	1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 178 m² créés, 881 m² démolis; variation nette 297 m². Commerce : 134 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -3 m². Entrepôts : 68 m² démolis; variation nette -68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	881 m²
Surface après travaux (totale)	1 312 m²
Superficie du terrain	1 036 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 312 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09506022B0022
Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 1 312 m² et des démolitions de 1 086 m²; la surface après travaux atteint 1 312 m². Le terrain couvre 1 036 m².

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2025 - avenue de Paris - extension de surface sans transformation - 446 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - rue Stephane Hessel - extension de surface sans transformation - 4 908 m² Commerce
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2024 - Chemin des Meuniers - nouvelle construction - 6 681 m² Habitation
2024 - rue Stephane HESSEL - nouvelle construction - 959 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Madame - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des Genetes - transformation avec extension de surface - 205 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bessancourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09506022B0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315518803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31551880300046
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSANCOURT
Code postal du terrain	95550
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	398
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	399
Superficie du terrain	1036
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1178
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	881
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	137
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1312