Permis de construire à Bessancourt (95550) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09506013B0009 délivré le 2013/07/15 à Bessancourt autorise une transformation sans extension pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Bessancourt. Implanté 9 AV DE PARIS, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 84 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
Bessancourt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bessancourt (95550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
-61 m²
69 m²
Commerce
0 m²
0 m²
61 m²
0 m²
0 m²
61 m²
61 m²
Total
130 m²
0 m²
61 m²
0 m²
61 m²
0 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
61 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
84 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 84 m².
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