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Permis de construire à Bessais-Le-Fromental (18210) - 26 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01802922M0004 délivré le 2022/10/25 à BESSAIS-LE-FROMENTAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONNE EAU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de BESSAIS-LE-FROMENTAL. Implanté 11 ROUTE DE VALIGNY, à Bessais-Le-Fromental (18210), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BONNE EAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

BESSAIS-LE-FROMENTAL compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE DE VALIGNY, Bessais-Le-Fromental (18210).

Références cadastrales : 0D, 167, 0D, 166.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONNE EAU (SIREN 880963913, SIRET 88096391300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESSAIS LE FROMENTAL (18210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	-27 m²	268 m²
Agricole	124 m²	26 m²	0 m²	2 m²	74 m²	-50 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	419 m²	26 m²	74 m²	29 m²	74 m²	-3 m²	416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² démolis; variation nette -27 m². Agricole : 26 m² créés, 2 m² démolis, 74 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	27 m²
Surface après travaux (totale)	416 m²
Superficie du terrain	9 930 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite416 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01802922M0004
Code commune INSEE : 18029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bessais-Le-Fromental (18210). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 9 930 m².

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2024 - 01802924M0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 01802922M0002 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
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2015 - 0180291530002 - nouvelle construction - 3 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bessais-le-Fromental

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01802922M0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BONNE EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880963913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88096391300012
Code postal du demandeur	18210
Localité du demandeur	BESSAIS LE FROMENTAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	11 ROUTE DE VALIGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSAIS-LE-FROMENTAL
Code postal du terrain	18210
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	27
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	74
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	416