← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bessais-le-Fromental

Permis de construire à Bessais-Le-Fromental (18210) - 65 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0180291330001 délivré le 2013/10/08 à Bessais-le-Fromental autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU CHER, le projet commercial autorise la construction de 65 m² sur Base de loisirs de Goule. Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Bessais-le-Fromental. Implanté Base de loisirs de Goule, à Bessais-Le-Fromental (18210), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 545 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

Bessais-le-Fromental compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Base de loisirs de Goule, Bessais-Le-Fromental (18210).

Références cadastrales : C, 67, C, 66, C, 65.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU CHER (SIREN 221800014, SIRET 22180001400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bourges (18000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	65 m²
Superficie du terrain	11 545 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite65 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0180291330001
Code commune INSEE : 18029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessais-Le-Fromental (18210). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 11 545 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bessais-le-Fromental (18210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01802924M0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les billiers - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 11 ROUTE DE VALIGNY - transformation avec diminution de surface - 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE L EGLISE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01802922M0002 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 1 CHEMIN DE LA NOIERIE DES - extension de surface sans transformation - 2 776 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Domaine des Barres - nouvelle construction - 2 054 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE BOURG - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bessais-le-Fromental

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0180291330001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU CHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221800014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22180001400013
Code postal du demandeur	18000
Localité du demandeur	Bourges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Base de loisirs de Goule
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bessais-le-Fromental
Code postal du terrain	18210
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	65
Superficie du terrain	11545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	65
COMM_NORM	18029