Permis de construire à Bessac (16250) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01604120C0001 délivré le 2021/02/18 à Bessac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOTAL QUADRAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur RD24. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de Bessac. Implanté RD24, à Bessac (16250), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Point du Jour.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TOTAL QUADRAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
Bessac compte 116 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TOTAL QUADRAN (SIREN 434836276, SIRET 43483627600254, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Beziers (34500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
46 557 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bessac (16250). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 46 557 m².
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