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Permis de construire à Besayes (26300) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02604917V0022 délivré le 2018/06/22 à BESAYES autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 552 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 244 m² sur 1265 ROUTE DE L'HERMITAGE. Il prévoit ensuite 56 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de BESAYES. Implanté 1265 ROUTE DE L'HERMITAGE, à Besayes (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 552 m².

BESAYES compte 1 249 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1265 ROUTE DE L'HERMITAGE, Besayes (26300).

Références cadastrales : ZN, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESAYES (26300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : -188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²
Commerce	0 m²	56 m²	180 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Agricole	424 m²	0 m²	0 m²	244 m²	180 m²	-424 m²	0 m²
Total	740 m²	56 m²	180 m²	244 m²	180 m²	-188 m²	552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 56 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 236 m². Agricole : 244 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	552 m²
Superficie du terrain	10 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite552 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02604917V0022
Code commune INSEE : 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Besayes (26300). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 10 171 m².

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2020 - ROUTE DU ROYANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 954 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02604917V0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	BESAYES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1265
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE L'HERMITAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESAYES
Code postal du terrain	26300
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	424
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	552