← Retour aux permis de construire de locaux à Besançon (25000)

Permis de construire n°PC 02505624B0019 à Besançon (25) accordé le 3 septembre 2024 à COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505624B0019 délivré le 3 septembre 2024 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 10 Rue Lavoisier, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 489 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Lavoisier, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024 par la Ville de Besançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 152 m², commerces 71 m², artisanat 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 1 489 m²
  • Référence cadastrale : EX 180, EX 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/03
Foncier1 489 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON
  • SIREN : 818716201
  • SIRET : 81871620100012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 817 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 152 m²
Commerces 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Artisanat 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 170 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 390 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 817 m² 24 m² 424 m² 0 m² 424 m² 24 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505624B0019
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Besançon (25000)

→ Voir tous les PC de locaux à Besançon (25000)