← Retour à la liste des autorisations sur la commune Besançon

Permis de construire à Besancon (25000) - 371 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02505624B0112 délivré le 2025/01/24 à BESANCON autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC STE FAMILLE STE URSULE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 371 m² sur 33 rue General Brulard. Déposé en été 2024, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de BESANCON. Implanté 33 rue General Brulard, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC STE FAMILLE STE URSULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 440 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 506 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue General Brulard, Besancon (25000).

Références cadastrales : DT, 42, DT, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC STE FAMILLE STE URSULE (SIREN 491988911, SIRET 49198891100013, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 575 m² · Surface après travaux (totale) : 4 506 m² · Variation nette totale : -69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 575 m²	371 m²	0 m²	440 m²	0 m²	-69 m²	4 506 m²
Total	4 575 m²	371 m²	0 m²	440 m²	0 m²	-69 m²	4 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 371 m² créés, 440 m² démolis; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	371 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 506 m²
Superficie du terrain	33 311 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 506 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505624B0112
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 371 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 4 506 m². Le terrain couvre 33 311 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besançon (25000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Gray - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Artisanat
2025 - Chemin de la Chaille - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue nicolas bruand - nouvelle construction - 3 008 m² Bureau
2025 - Faubourg Rivotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Commerce
2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2025 - rue Jean Wyrsch - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 198 m² Habitation
2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Besançon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505624B0112
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC STE FAMILLE STE URSULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491988911
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49198891100013
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue General Brulard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	DT
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	DT
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33311
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4575
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4506