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Permis de construire à Besancon (25000) - 484 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02505624B0060 délivré le 2024/10/28 à Besancon autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 291 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES CHARMES II, le projet de locaux autorise la construction de 484 m² sur 22B CHEMIN DE L ESPERANCE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de Besancon. Implanté 22B CHEMIN DE L ESPERANCE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LES CHARMES II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 291 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22B CHEMIN DE L ESPERANCE, Besancon (25000).

Références cadastrales : OY, 108, OY, 103, OY, 108.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CHARMES II (SIREN 537533507, SIRET 53753350700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 807 m² · Surface après travaux (totale) : 1 291 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	359 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	843 m²
Industrie	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôts	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Total	807 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 291 m²
Superficie du terrain	8 944 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 291 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505624B0060
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 1 291 m². Le terrain couvre 8 944 m².

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2025 - Route de Gray - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Artisanat
2025 - Chemin de la Chaille - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue nicolas bruand - nouvelle construction - 3 008 m² Bureau
2025 - Faubourg Rivotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Commerce
2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2025 - rue Jean Wyrsch - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 198 m² Habitation
2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505624B0060
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES CHARMES II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537533507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53753350700019
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE L ESPERANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	OY
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	OY
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	OY
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	8944
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1291