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Permis de construire à Besancon (25000) - 24 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02505624B0019 délivré le 2024/09/03 à Besancon autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de Besancon. Implanté 10 rue lavoisier, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 24 m², dont 390 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 841 m².

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue lavoisier, Besancon (25000).

Références cadastrales : EX, 180, EX, 181.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON (SIREN 818716201, SIRET 81871620100012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 817 m² · Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	152 m²
Commerce	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Artisanat	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	170 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	24 m²	390 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	817 m²	24 m²	424 m²	0 m²	424 m²	24 m²	841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m². Bureaux : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Artisanat : 390 m² transformés; variation nette -390 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés, 390 m² issus de transformation; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	841 m²
Superficie du terrain	1 489 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite841 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505624B0019
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 848 m²; la surface après travaux atteint 841 m². Le terrain couvre 1 489 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Gray - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Artisanat
2025 - Chemin de la Chaille - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue nicolas bruand - nouvelle construction - 3 008 m² Bureau
2025 - Faubourg Rivotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Commerce
2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2025 - rue Jean Wyrsch - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 198 m² Habitation
2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505624B0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818716201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81871620100012
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue lavoisier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	EX
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	EX
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1489
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	424
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	34
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	390
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	841