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Déclaration préalable n°DP 02505623B0754 à Besançon (25) non opposée le 10 décembre 2023 à ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION ALTERNATIVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505623B0754 délivré le 10 décembre 2023 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé Rue de Chalezeule, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 904 m².

Programme et contexte

En août 2023, ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION ALTERNATIVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Chalezeule, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2023 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 1 904 m². La surface de plancher après travaux atteint 134 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 1 904 m²
  • Référence cadastrale : CM 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/10
Foncier1 904 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION ALTERNATIVE
  • SIREN : 923346845
  • SIRET : 92334684500012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : ETALANS (25620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505623B0754
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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