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Permis de construire à Besancon (25000) - 1 034 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02505623B0179 délivré le 2024/07/19 à Besancon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 034 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALL IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 034 m² sur 6 rue lavoisier. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Besancon. Implanté 6 rue lavoisier, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 034 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 396 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m².

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue lavoisier, Besancon (25000).

Références cadastrales : EX, 20, EX, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALL IMMOBILIER (SIREN 892270182, SIRET 89227018200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Strasbourg (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 638 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Industrie	396 m²	574 m²	0 m²	396 m²	0 m²	178 m²	574 m²
Entrepôts	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	396 m²	1 034 m²	0 m²	396 m²	0 m²	638 m²	1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Industrie : 574 m² créés, 396 m² démolis; variation nette 178 m². Entrepôts : 332 m² créés; variation nette 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 034 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 034 m²
Superficie du terrain	3 920 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 034 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505623B0179
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 1 034 m² et des démolitions de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 034 m². Le terrain couvre 3 920 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505623B0179
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892270182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89227018200017
Code postal du demandeur	67100
Localité du demandeur	Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue lavoisier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	EX
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	EX
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	574
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	396
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1034