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Permis de construire à Besancon (25000) - 4 548 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02505623B0101 délivré le 2024/02/29 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 847 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASAMENE PARC RESIDENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 548 m² sur 40 Avenue de la 7eme armee Am. Déposé en été 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de BESANCON. Implanté 40 Avenue de la 7eme armee Am, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CASAMENE PARC RESIDENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 000 m² issues de transformation, 1 000 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 222 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 766 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 847 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 847 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Avenue de la 7eme armee Am, Besancon (25000).

Références cadastrales : DP, 63, DP, 35, DP, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASAMENE PARC RESIDENCE (SIREN 952481133, SIRET 95248113300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité 25390 (VENNE)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 695 m² · Surface après travaux (totale) : 5 847 m² · Variation nette totale : 4 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation473 m²4 548 m²299 m²174 m²299 m²4 374 m²4 847 m²
Bureaux0 m²0 m²1 000 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Artisanat1 222 m²0 m²0 m²222 m²1 000 m²-1 222 m²0 m²
Total1 695 m²4 548 m²1 299 m²396 m²1 299 m²4 152 m²5 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 548 m² créés, 299 m² issus de transformation, 174 m² démolis, 299 m² transformés; variation nette 4 374 m². Bureaux : 1 000 m² issus de transformation; variation nette 1 000 m². Artisanat : 222 m² démolis, 1 000 m² transformés; variation nette -1 222 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 548 m²
Surface transformée299 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)5 847 m²
Superficie du terrain3 766 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 847 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505623B0101
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 4 548 m², des transformations pour 2 598 m² et des démolitions de 396 m²; la surface après travaux atteint 5 847 m². Le terrain couvre 3 766 m².

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