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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Besançon
Détail PC 02505623B0062
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02505623B0062 délivré le 2023/10/26 à BESANCON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 528 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 674 m² sur rue Bernard Palissy. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de BESANCON. Implanté rue Bernard Palissy, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 674 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 528 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Bernard Palissy, Besancon (25000).
Références cadastrales : EX, 112, EX, 174.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VINCI CONSTRUCTION FRANCE (SIREN 380448944, SIRET 38044894400070, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92757)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 854 m² · Surface après travaux (totale) : 1 528 m² · Variation nette totale : 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 116 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 573 m² Artisanat 738 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 955 m² Total 854 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 528 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 457 m² créés; variation nette 457 m². Artisanat : 217 m² créés; variation nette 217 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 674 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 528 m² Superficie du terrain 23 340 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 528 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02505623B0062 Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 674 m²; la surface après travaux atteint 1 528 m². Le terrain couvre 23 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505623B0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380448944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38044894400070
Code postal du demandeur
92757
Localité du demandeur
NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Bernard Palissy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BESANCON
Code postal du terrain
25000
sec_cadastre1
EX
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
EX
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
457
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
738
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1528
Tableau des données brutes de l'autorisation.
