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Permis de construire n°PC 02505622B0147 à Besançon (25) délivré le 26 décembre 2023 à GROUPE CHOPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505622B0147 délivré le 26 décembre 2023 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 260 Rue de Dole, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 189 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, GROUPE CHOPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 260 Rue de Dole, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2023 par la Ville de Besançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 312 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 312 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², commerces 2 872 m², artisanat 1 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 312 m²
  • Surface du terrain : 10 189 m²
  • Référence cadastrale : LX 118, LX 164, LX 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/26
Foncier10 189 m²
Surface construite4 312 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CHOPARD
  • SIREN : 400863510
  • SIRET : 40086351000048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 160 m²
Surface après travaux (totale) 4 312 m²
Variation nette totale 2 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 062 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² -1 062 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Commerces 540 m² 2 872 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 332 m² 2 872 m²
Artisanat 558 m² 1 316 m² 0 m² 558 m² 0 m² 758 m² 1 316 m²
Total 2 160 m² 4 312 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 2 152 m² 4 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505622B0147
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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