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Permis de construire à Besancon (25000) - 98 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505622B0736 délivré le 2022/09/14 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAHEL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 14 Avenue de Montjoux, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SAHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Avenue de Montjoux, Besancon (25000).

Références cadastrales : HW, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAHEL (SIREN 442359253, SIRET 44235925300022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux49 m²0 m²49 m²0 m²0 m²49 m²98 m²
Commerce49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²0 m²
Total98 m²0 m²49 m²0 m²49 m²0 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Commerce : 49 m² transformés; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505622B0736
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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