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Permis de construire à Besancon (25000) - 23 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02505622B0639 délivré le 2022/09/23 à BESANCON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 23 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AK76 INVEST, le projet commercial autorise la construction de 23 m² sur 18 Rue de l'ecole. Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 18 Rue de l'ecole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AK76 INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de l'ecole, Besancon (25000).

Références cadastrales : AX, 68.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AK76 INVEST (SIREN 893445080, SIRET 89344508000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce23 m²23 m²0 m²23 m²0 m²23 m²
Total23 m²23 m²0 m²23 m²0 m²23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 23 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 m²
Superficie du terrain439 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505622B0639
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 439 m².

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