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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Besançon
Détail PC 02505622B0189
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02505622B0189 délivré le 2023/06/01 à Besancon autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 783 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DROGUERIE J. LABORIER, le projet commercial autorise la construction de 298 m² sur 14 Rue Thomas Edison. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de Besancon. Implanté 14 Rue Thomas Edison, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DROGUERIE J. LABORIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 783 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Rue Thomas Edison, Besancon (25000).
Références cadastrales : MX, 169, MX, 345, MX, 346.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DROGUERIE J. LABORIER (SIREN 325221562, SIRET 32522156200078, APE 46.73B, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² -119 m² 50 m² Commerce 256 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 449 m² Entrepôts 179 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 284 m² Total 604 m² 298 m² 0 m² 119 m² 0 m² 179 m² 783 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 119 m² démolis; variation nette -119 m². Commerce : 193 m² créés; variation nette 193 m². Entrepôts : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 783 m² Superficie du terrain 2 460 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 783 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02505622B0189 Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 2 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505622B0189
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DROGUERIE J. LABORIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325221562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32522156200078
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
Besancon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Thomas Edison
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Besancon
Code postal du terrain
25000
sec_cadastre1
MX
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
MX
num_cadastre2
345
sec_cadastre3
MX
num_cadastre3
346
Superficie du terrain
2460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
169
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
119
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
193
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
179
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
783
Tableau des données brutes de l'autorisation.
