Autorisation d’urbanisme PC n°02505622B0147 à Besancon (25000) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505622B0147). Le projet est situé au 260 Rue de Dole à Besancon (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 4 312 m². Les démolitions représentent 1 062 m². Le terrain d’assiette couvre 10 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 312 m².
GROUPE CHOPARD (SIREN 400863510, SIRET 40086351000048, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 312 m² · Variation nette totale : 3 214 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 062 m²
0 m²
0 m²
1 062 m²
0 m²
-1 062 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Commerce
540 m²
2 872 m²
0 m²
540 m²
0 m²
2 332 m²
2 872 m²
Artisanat
558 m²
1 316 m²
0 m²
558 m²
0 m²
758 m²
1 316 m²
Total
1 098 m²
4 312 m²
0 m²
1 098 m²
0 m²
3 214 m²
4 312 m²
Autres / non ventilés
-1 098 m²
-4 312 m²
0 m²
-1 098 m²
0 m²
-3 214 m²
-4 312 m²
Total
1 098 m²
4 312 m²
0 m²
1 098 m²
0 m²
3 214 m²
4 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 062 m² démolis; variation nette -1 062 m². Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Commerce : 2 872 m² créés, 540 m² démolis; variation nette 2 332 m². Artisanat : 1 316 m² créés, 558 m² démolis; variation nette 758 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Besancon (25000). Les principaux éléments portent sur 4 312 m², 0 m² et parcelle de 10 189 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505622B0147
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE CHOPARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400863510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40086351000048
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
Besancon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
260
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Dole
Lieu-dit du terrain
A la Petite Soye
Localité du terrain
Besancon
Code postal du terrain
25000
sec_cadastre1
LX
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
LX
num_cadastre2
164
sec_cadastre3
LX
num_cadastre3
63
Superficie du terrain
10189
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1062
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1062
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2872
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
540
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
558
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1316
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
558
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
