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Permis de construire à Besancon (25000) - 236 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02505622B0136 délivré le 2023/02/28 à Besancon autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 236 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REAL ESTHETE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 22 Rue des Chaprais. Déposé en été 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de Besancon. Implanté 22 Rue des Chaprais, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REAL ESTHETE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue des Chaprais, Besancon (25000).

Références cadastrales : CV, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REAL ESTHETE (SIREN 790397491, SIRET 79039749100016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Entrepôts	316 m²	0 m²	0 m²	80 m²	236 m²	-316 m²	0 m²
Total	316 m²	0 m²	236 m²	80 m²	236 m²	-80 m²	236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m². Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Entrepôts : 80 m² démolis, 236 m² transformés; variation nette -316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	236 m²
Superficie du terrain	1 290 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite236 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505622B0136
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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2025 - Route de Gray - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Artisanat
2025 - Chemin de la Chaille - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue nicolas bruand - nouvelle construction - 3 008 m² Bureau
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2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2025 - rue Jean Wyrsch - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 198 m² Habitation
2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505622B0136
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REAL ESTHETE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790397491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79039749100016
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Chaprais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	CV
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	163
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	236
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	236