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Permis de construire à Besancon (25000) - 106 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02505622B0120 délivré le 2022/10/19 à BESANCON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 106 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN, le projet de locaux autorise la construction de 106 m² sur 1 chemin de l'Esperance. Déposé en été 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 1 chemin de l'Esperance, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 chemin de l'Esperance, Besancon (25000).

Références cadastrales : BM, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN (SIREN 351950175, SIRET 35195017500015, APE 85.60Z, catégorie juridique 9220, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Total0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain44 372 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505622B0120
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 44 372 m².

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