← Retour à la liste des autorisations sur la commune Besançon

Permis de construire à Besancon (25000) - 244 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02505622B0073 délivré le 2022/10/14 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 947 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA BISONTINE, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur 6 rue Berthelot. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 6 rue Berthelot, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI LA BISONTINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 244 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 947 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Berthelot, Besancon (25000).

Références cadastrales : EX, 177.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA BISONTINE (SIREN 791756927, SIRET 79175692700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 703 m² · Surface après travaux (totale) : 947 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	22 m²	175 m²	0 m²	0 m²	22 m²	153 m²	175 m²
Commerce	223 m²	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	245 m²
Entrepôts	458 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	527 m²
Total	703 m²	244 m²	22 m²	0 m²	22 m²	244 m²	947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 175 m² créés, 22 m² transformés; variation nette 153 m². Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Entrepôts : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	947 m²
Superficie du terrain	2 395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite947 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505622B0073
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 947 m². Le terrain couvre 2 395 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besançon (25000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Gray - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Artisanat
2025 - Chemin de la Chaille - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Pergaud - extension de surface sans transformation - 963 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue nicolas bruand - nouvelle construction - 3 008 m² Bureau
2025 - Faubourg Rivotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Commerce
2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2025 - rue Jean Wyrsch - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 198 m² Habitation
2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Besançon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505622B0073
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA BISONTINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791756927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79175692700012
Code postal du demandeur	67100
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Berthelot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	EX
num_cadastre1	177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	22
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	22
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	458
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	947