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Permis de construire à Besancon (25000) - 938 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02505622B0046 délivré le 2022/09/30 à Besancon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 938 m² sur 9 Rue Thomas Edison. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de Besancon. Implanté 9 Rue Thomas Edison, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 423 m².

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Thomas Edison, Besancon (25000).

Références cadastrales : MX, 364, MX, 366, MX, 431.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH (SIREN 312058605, SIRET 31205860500030, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 485 m² · Surface après travaux (totale) : 3 423 m² · Variation nette totale : 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	650 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	976 m²
Industrie	1 835 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	2 198 m²
Entrepôts	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	2 485 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	3 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 326 m² créés; variation nette 326 m². Industrie : 363 m² créés; variation nette 363 m². Entrepôts : 249 m² créés; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	938 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 423 m²
Superficie du terrain	9 106 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 423 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505622B0046
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 938 m²; la surface après travaux atteint 3 423 m². Le terrain couvre 9 106 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505622B0046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312058605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31205860500030
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Thomas Edison
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	MX
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	MX
num_cadastre2	366
sec_cadastre3	MX
num_cadastre3	431
Superficie du terrain	9106
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	650
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1835
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3423