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Déclaration préalable n°DP 02505621B0807 à Besançon (25) non opposée le 14 octobre 2021 à DATC EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505621B0807 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 6 Rue Isaac Newton, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 241 m².

Programme et contexte

En août 2021, DATC EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Isaac Newton, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2021 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 619 m² sur une emprise foncière de 8 241 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 3 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 619 m²
  • Surface du terrain : 8 241 m²
  • Référence cadastrale : EM 459, EM 576, EM 661

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier8 241 m²
Surface construite3 619 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DATC EUROPE
  • SIREN : 392594701
  • SIRET : 39259470100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.92Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 605 m²
Surface après travaux (totale) 3 619 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²
Total 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505621B0807
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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