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Déclaration préalable n°DP 02505621B0704 à Besançon (25) non opposée le 14 octobre 2021 à T D F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505621B0704 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 80 Chemin du Fort de Bregille, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 643 m².

Programme et contexte

En août 2021, T D F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 80 Chemin du Fort de Bregille, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2021 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 643 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 643 m²
  • Référence cadastrale : IX 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier643 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : T D F
  • SIREN : 342404399
  • SIRET : 34240439903453
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : NUITS SAINT GEORGES (21700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
Total 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505621B0704
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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