← Retour aux déclarations préalables de locaux à Besançon (25000)

Déclaration préalable n°DP 02505621B0631 à Besançon (25) non opposée le 11 août 2021 à CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505621B0631 délivré le 11 août 2021 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 4 Rue Louis Garnier, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En juin 2021, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Louis Garnier, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2021 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 354 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 354 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 354 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : EM 496

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/11
Foncier2 500 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
  • SIREN : 262504293
  • SIRET : 26250429300016
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : NOVILLARS (25220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 354 m²
Surface après travaux (totale) 1 354 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² -1 354 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m² 0 m² 1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505621B0631
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Besançon (25000)

→ Voir tous les PC de locaux à Besançon (25000)