← Retour aux permis de construire de locaux à Besançon (25000)

Permis de construire n°PC 02505621B0137 à Besançon (25) délivré le 17 février 2022 à LOGE.GBM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505621B0137 délivré le 17 février 2022 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé Rue du Lycee, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 767 m².

Programme et contexte

En août 2021, LOGE.GBM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Lycee, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Besançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 308 m² (variation nette : -139 m²), dont habitation (1 263 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 308 m²
  • Surface du terrain : 767 m²
  • Référence cadastrale : AW 76, AW 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17
Foncier767 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGE.GBM
  • SIREN : 493017826
  • SIRET : 49301782600022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 447 m²
Surface après travaux (totale) 1 308 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 447 m² 0 m² 1 263 m² 139 m² 1 308 m² -184 m² 1 263 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 1 447 m² 0 m² 1 308 m² 139 m² 1 308 m² -139 m² 1 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505621B0137
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Besançon (25000)

→ Voir tous les PC de locaux à Besançon (25000)