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Permis de construire à Besancon (25000) - 14 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02505621B0807 délivré le 2021/10/14 à BESANCON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DATC EUROPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 m² sur 6 rue Isaac Newton. Déposé en été 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 6 rue Isaac Newton, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DATC EUROPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 619 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Isaac Newton, Besancon (25000).

Références cadastrales : EM, 459, EM, 576, EM, 661.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DATC EUROPE (SIREN 392594701, SIRET 39259470100014, APE 28.92Z, catégorie juridique 5710, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 605 m² · Surface après travaux (totale) : 3 619 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie3 605 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²3 619 m²
Total3 605 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²3 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 619 m²
Superficie du terrain8 241 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 619 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505621B0807
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 3 619 m². Le terrain couvre 8 241 m².

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