Permis de construire à Besancon (25000) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02505621B0268 délivré le 2021/04/02 à BESANCON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FREE MOBILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur 6 rue des Brosses. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de BESANCON. Implanté 6 rue des Brosses, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FREE MOBILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 786 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FREE MOBILE (SIREN 499247138, SIRET 49924713800021, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Total
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 m²
Superficie du terrain
786 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 786 m².
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