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Permis de construire à Besancon (25000) - 5 678 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02505621B0259 délivré le 2022/12/02 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT JEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (5 950 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de BESANCON. Implanté 16 rue Andrey, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (330 m² issues de transformation, 2 975 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 801 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 498 m² d’habitation et 623 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 121 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Andrey, Besancon (25000).

Références cadastrales : BM, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT JEAN (SIREN 949621098, SIRET 94962109800019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 304 m² · Surface après travaux (totale) : 10 121 m² · Variation nette totale : 3 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 235 m²	5 678 m²	2 645 m²	60 m²	0 m²	8 263 m²	9 498 m²
Commerce	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Services publics / intérêt collectif	5 069 m²	0 m²	0 m²	1 801 m²	2 975 m²	-4 776 m²	293 m²
Total	6 304 m²	5 678 m²	2 975 m²	1 861 m²	2 975 m²	3 817 m²	10 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 678 m² créés, 2 645 m² issus de transformation, 60 m² démolis; variation nette 8 263 m². Commerce : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Services publics / intérêt collectif : 1 801 m² démolis, 2 975 m² transformés; variation nette -4 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 678 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	60 m²
Surface après travaux (totale)	10 121 m²
Superficie du terrain	17 055 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 121 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505621B0259
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 5 678 m², des transformations pour 5 950 m² et des démolitions de 1 861 m²; la surface après travaux atteint 10 121 m². Le terrain couvre 17 055 m².

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2025 - chemin de clemetigney - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
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2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505621B0259
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949621098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94962109800019
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Andrey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1235
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5678
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2645
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2975
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2975
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10121