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Déclaration préalable n°DP 02505619B0349 à Besançon (25) non opposée le 1 juillet 2019 à ADAPEI DU DOUBS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02505619B0349 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 8 Rue Branly, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2019, ADAPEI DU DOUBS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Branly, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2019 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 299 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 236 m², service public / intérêt collectif 4 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 299 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Surface construite4 299 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DU DOUBS
  • SIREN : 791747819
  • SIRET : 79174781900013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 281 m²
Surface après travaux (totale) 4 299 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 236 m²
Équipements publics 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m²
Total 4 281 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505619B0349
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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