Permis de construire à Besancon (25000) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02505619B0173 délivré le 2020/01/29 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 53 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de BESANCON. Implanté 42 rue Battant, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
54 m²
4 m²
0 m²
5 m²
20 m²
-21 m²
33 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
54 m²
4 m²
20 m²
5 m²
20 m²
-1 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² créés, 5 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -21 m². Hébergement : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 749 m².
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