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Permis de construire à Besancon (25000) - 695 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02505619B0041 délivré le 2019/07/30 à BESANCON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SP. INVEST, le projet commercial autorise la construction de 695 m² sur 33 Boulevard Leon Blum. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de BESANCON. Implanté 33 Boulevard Leon Blum, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SP. INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 695 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 666 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Boulevard Leon Blum, Besancon (25000).

Références cadastrales : BK, 147, BK, 148.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SP. INVEST (SIREN 831133814, SIRET 83113381400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 971 m² · Surface après travaux (totale) : 1 666 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	532 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	1 009 m²
Entrepôts	439 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	657 m²
Total	971 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	1 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 477 m² créés; variation nette 477 m². Entrepôts : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	695 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 666 m²
Superficie du terrain	2 090 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 666 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505619B0041
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 695 m²; la surface après travaux atteint 1 666 m². Le terrain couvre 2 090 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505619B0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SP. INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831133814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83113381400010
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Leon Blum
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	971
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	532
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1666