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Permis de construire n°PC 02505618B0187 à Besançon (25) délivré le 15 mai 2019 à SOBEDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505618B0187 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 17 Rue de l’Amitie, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 52 779 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SOBEDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de l’Amitie, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Besançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 044 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 044 m²) - détails tertiaires : bureaux 528 m², commerces 12 083 m², entreposage 1 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 802 m²
  • Surface du terrain : 52 779 m²
  • Référence cadastrale : EV 185, EV 227, EV 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier52 779 m²
Surface construite14 353 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOBEDIS
  • SIREN : 326930393
  • SIRET : 32693039300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 832 m²
Surface après travaux (totale) 14 802 m²
Variation nette totale 3 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m²
Bureaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Commerces 10 250 m² 1 827 m² 80 m² 74 m² 0 m² 1 833 m² 12 083 m²
Entreposage / Entrepôts 133 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 609 m² 1 742 m²
Total 10 832 m² 4 044 m² 80 m² 74 m² 80 m² 3 970 m² 14 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505618B0187
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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