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Permis de construire à Besancon (25000) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02505618B0128 délivré le 2019/06/21 à Besancon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 61 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 61 m² sur Chemin du Fort de Chaudann. Déposé en été 2018, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de Besancon. Implanté Chemin du Fort de Chaudann, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Fort de chaudanne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 61 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Fort de Chaudann, Besancon (25000).

Références cadastrales : IP, 124.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Besancon (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Total0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505618B0128
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 0 m².

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