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Permis de construire à Besancon (25000) - 1 829 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02505618B0074 délivré le 2018/09/06 à Besancon autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 829 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FP IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 829 m² sur 1 Rue Emilie Du Chatelet. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 septembre 2018 par la commune de Besancon. Implanté 1 Rue Emilie Du Chatelet, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FP IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 829 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².

Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Emilie Du Chatelet, Besancon (25000).

Références cadastrales : HS, 426.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FP IMMOBILIER (SIREN 838077097, SIRET 83807709700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chatenoy-Le-Royal (71880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 1 829 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Industrie	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Entrepôts	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 947 m² créés; variation nette 947 m². Industrie : 791 m² créés; variation nette 791 m². Entrepôts : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 829 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 829 m²
Superficie du terrain	7 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 829 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505618B0074
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 1 829 m²; la surface après travaux atteint 1 829 m². Le terrain couvre 7 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505618B0074
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FP IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838077097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83807709700015
Code postal du demandeur	71880
Localité du demandeur	Chatenoy-Le-Royal
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Emilie Du Chatelet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besancon
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	HS
num_cadastre1	426
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	947
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	791
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1829