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Permis de construire à Besancon (25000) - 610 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505617B0600 délivré le 2017/09/27 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUTIQUE DE JEANNE ANTIDE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 220 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 131 B GRANDE RUE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BOUTIQUE DE JEANNE ANTIDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (610 m² issues de transformation, 610 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 B GRANDE RUE, Besancon (25000).

Références cadastrales : AL, 144.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUTIQUE DE JEANNE ANTIDE (SIREN 494159858, SIRET 49415985800013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Total	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 610 m² transformés; variation nette -610 m². Services publics / intérêt collectif : 610 m² issus de transformation; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	610 m²
Superficie du terrain	3 960 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite610 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505617B0600
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 220 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 3 960 m².

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2025 - rue Louis Aragon - nouvelle construction - 381 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505617B0600
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUTIQUE DE JEANNE ANTIDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494159858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49415985800013
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	131 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	610
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	610
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	610
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	610