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Permis de construire n°PC 02505616B0177 à Besançon (25) délivré le 2 février 2017 à NORMAND- PIQUARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505616B0177 délivré le 2 février 2017 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé Rue Auguste Jouchoux, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 470 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, NORMAND- PIQUARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Auguste Jouchoux, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 220 m² sur une emprise foncière de 5 470 m². La surface de plancher créée atteint 926 m² - détails tertiaires : bureaux 358 m², entreposage 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 220 m²
  • Surface du terrain : 5 470 m²
  • Référence cadastrale : EX 182, EX 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/02
Foncier5 470 m²
Surface construite1 220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMAND- PIQUARD
  • SIREN : 823214853
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MISEREY SALINES (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 927 m²
Surface après travaux (totale) 1 220 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 m² 358 m² 0 m² 64 m² 0 m² 294 m² 358 m²
Entreposage / Entrepôts 863 m² 568 m² 0 m² 569 m² 0 m² -1 m² 862 m²
Total 927 m² 926 m² 0 m² 633 m² 0 m² 293 m² 1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505616B0177
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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