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Permis de construire à Besancon (25000) - 785 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02505616B0192 délivré le 2017/06/12 à BESANCON autorise une construction neuve pour un programme de 931 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE, le programme résidentiel autorise la construction de 931 m² sur rue de l'Eglise. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de BESANCON. Implanté rue de l'Eglise, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 785 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 931 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Eglise, Besancon (25000).

Références cadastrales : CL, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE (SIREN 805124823, SIRET 80512482300016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 931 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Commerce0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total0 m²931 m²0 m²0 m²0 m²931 m²931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 785 m² créés; variation nette 785 m². Commerce : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée931 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)931 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite931 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505616B0192
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 931 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 0 m².

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