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Permis de construire à Besancon (25000) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505616B0162 délivré le 2017/03/16 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 922 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 746 m² sur 10 rue Francois Villon. Il prévoit ensuite 65 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 10 rue Francois Villon, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Chateaufarine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 746 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Francois Villon, Besancon (25000).

Références cadastrales : LX, 53, LX, 121, LX, 129.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS (SIREN 775665359, SIRET 77566535900102, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 603 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : -681 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 603 m²	65 m²	17 m²	746 m²	17 m²	-681 m²	922 m²
Total	1 603 m²	65 m²	17 m²	746 m²	17 m²	-681 m²	922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés, 17 m² issus de transformation, 746 m² démolis, 17 m² transformés; variation nette -681 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	922 m²
Superficie du terrain	44 212 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite922 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505616B0162
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 746 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 44 212 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505616B0162
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775665359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77566535900102
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Francois Villon
Lieu-dit du terrain	Chateaufarine
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	LX
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	LX
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	LX
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	44212
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	17
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	746
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	17
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	922