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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Besançon
Détail PC 02505616B0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02505616B0015 délivré le 2016/06/06 à BESANCON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 503 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CALORECO, le projet commercial autorise la construction de 214 m² sur 226 C Rue de Dole. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 226 C Rue de Dole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CALORECO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 503 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 226 C Rue de Dole, Besancon (25000).
Références cadastrales : MO, 237, MO, 238.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CALORECO (SIREN 802521039, SIRET 80252103900023, APE 46.74B, catégorie juridique 5499, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 214 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 289 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 503 m² Total 289 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 503 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 214 m² créés; variation nette 214 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 214 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 503 m² Superficie du terrain 10 115 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 503 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02505616B0015 Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 10 115 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505616B0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.74B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CALORECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802521039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80252103900023
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
226 C
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Dole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BESANCON
Code postal du terrain
25000
sec_cadastre1
MO
num_cadastre1
237
sec_cadastre2
MO
num_cadastre2
238
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10115
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
289
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
214
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
503
Tableau des données brutes de l'autorisation.
