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Permis de construire n°PC 02505615B0091 à Besançon (25) délivré le 29 juillet 2015 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505615B0091 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 48 Rue de Belfort, BESANCON (25000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 196 m².

Programme et contexte

En juin 2015, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue de Belfort, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de Besançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 6 900 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (6 160 m²) et locaux (740 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², commerces 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 900 m²
  • Surface du terrain : 4 196 m²
  • Référence cadastrale : CV 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/29
Foncier4 196 m²
Surface construite740 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
  • SIREN : 272500026
  • SIRET : 27250002600021
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 900 m²
Surface après travaux (totale) 6 900 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 580 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 580 m²
Total 6 900 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 6 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505615B0091
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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