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Permis de construire à Besancon (25000) - 2 750 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02505615B0228 délivré le 2016/05/20 à BESANCON autorise une construction neuve pour un programme de 2 814 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 814 m² sur 36 rue de Dole. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mai 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 36 rue de Dole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 750 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 814 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue de Dole, Besancon (25000).

Références cadastrales : HZ, 150.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 814 m² · Variation nette totale : 2 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 750 m²0 m²0 m²0 m²2 750 m²2 750 m²
Commerce0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total0 m²2 814 m²0 m²0 m²0 m²2 814 m²2 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 750 m² créés; variation nette 2 750 m². Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 814 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 814 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 814 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505615B0228
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 2 814 m²; la surface après travaux atteint 2 814 m². Le terrain couvre 0 m².

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