← Retour à la liste des autorisations sur la commune Besançon

Permis de construire à Besancon (25000) - 429 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02505615B0214 délivré le 2015/04/29 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 429 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SESTEMA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de BESANCON. Implanté 10b rue Jacquard, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SESTEMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (214 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10b rue Jacquard, Besancon (25000).

Références cadastrales : HN, 156.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SESTEMA (SIREN 397570474, SIRET 39757047400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Artisanat429 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²215 m²
Total429 m²0 m²214 m²0 m²214 m²0 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 214 m² issus de transformation; variation nette 214 m². Artisanat : 214 m² transformés; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505615B0214
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besançon (25000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Besançon