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Permis de construire à Besancon (25000) - 87 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505615B0177 délivré le 2016/03/08 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 87 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BISSON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 44 Grande Rue, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BISSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Grande Rue, Besancon (25000).

Références cadastrales : AB, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BISSON (SIREN 813687498, SIRET 81368749800010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité NOVILLARD (90340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce87 m²0 m²87 m²0 m²87 m²87 m²
Total87 m²0 m²87 m²0 m²87 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 87 m² issus de transformation, 87 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505615B0177
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 0 m².

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