Permis de construire à Besancon (25000) - 6 404 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
Le permis n°02505613B0054 délivré le 2014/02/04 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 695 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICADE PROMOTION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (15 876 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de BESANCON. Implanté 4 rue Robert Demangel, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 240 m², dont 7 442 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 039 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 7 013 m² d’habitation et 7 682 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 695 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue Robert Demangel, Besancon (25000).
Références cadastrales : HX, 179, HX, 264, HX, 56.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 64.19Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75019)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 090 m² · Surface après travaux (totale) : 14 695 m² · Variation nette totale : 4 605 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 6 404 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 6 900 m² | 7 013 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Commerce | 0 m² | 240 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Entrepôts | 358 m² | 0 m² | 3 810 m² | 358 m² | 0 m² | 3 452 m² | 3 810 m² |
| Services publics / intérêt collectif | 9 619 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 7 938 m² | -9 619 m² | 0 m² |
| Total | 10 090 m² | 6 644 m² | 7 938 m² | 2 039 m² | 7 938 m² | 4 605 m² | 14 695 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Analyse par destination
Habitation : 6 404 m² créés, 496 m² issus de transformation; variation nette 6 900 m². Bureaux : 1 375 m² issus de transformation; variation nette 1 375 m². Commerce : 240 m² créés, 2 257 m² issus de transformation; variation nette 2 497 m². Entrepôts : 3 810 m² issus de transformation, 358 m² démolis; variation nette 3 452 m². Services publics / intérêt collectif : 1 681 m² démolis, 7 938 m² transformés; variation nette -9 619 m².
Données techniques principales
| Destination principale | Services publics ou d’intérêt collectif |
|---|---|
| Surface créée | 6 644 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 14 695 m² |
| Superficie du terrain | 12 943 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Services publics ou d’intérêt collectif |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505613B0054
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 6 644 m², des transformations pour 15 876 m² et des démolitions de 2 039 m²; la surface après travaux atteint 14 695 m². Le terrain couvre 12 943 m².
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