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Permis de construire à Besancon (25000) - 468 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02505612B0229 délivré le 2013/02/21 à BESANCON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 932 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur 6 RUE ALBERT EINSTEIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de BESANCON. Implanté 6 RUE ALBERT EINSTEIN, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 085 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 932 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE ALBERT EINSTEIN, Besancon (25000).

Références cadastrales : ES, 51.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRISSEY (71530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 932 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	161 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	404 m²
Entrepôts	303 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	528 m²
Total	464 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 243 m² créés; variation nette 243 m². Entrepôts : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	932 m²
Superficie du terrain	2 085 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite932 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505612B0229
Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 932 m². Le terrain couvre 2 085 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505612B0229
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-06-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71530
Localité du demandeur	CRISSEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ALBERT EINSTEIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESANCON
Code postal du terrain	25000
sec_cadastre1	ES
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2085
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	932