Permis de construire à Berze-La-Ville (71960) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07103213S0001 délivré le 2013/07/04 à Berze-la-Ville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 398 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BERZE LA VILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur 2 RUE des Ecoles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Berze-la-Ville. Implanté 2 RUE des Ecoles, à Berze-La-Ville (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERZE LA VILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
Berze-la-Ville compte 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE des Ecoles, Berze-La-Ville (71960).
COMMUNE DE BERZE LA VILLE (SIREN 217100320, SIRET 21710032000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Berze-la-Ville (71960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
365 m²
48 m²
0 m²
15 m²
0 m²
33 m²
398 m²
Total
365 m²
48 m²
0 m²
15 m²
0 m²
33 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
1 645 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berze-La-Ville (71960). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 645 m².
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